Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.champagnemargaine.com par :
EARL CHAMPAGNE A MARGAINE PERE ET FILS
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery – France
SIREN : 349 069 575
SIRET : 349 069 575 00018
TVA intracommunautaire : FR35 349 069 575
E-mail : contact@champagnemargaine.com
Téléphone : 03 26 97 92 13
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Champagne A. Margaine propose notamment des vins de Champagne, vins, spiritueux et produits issus du domaine.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsque des différences mineures de présentation existent.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Certaines cuvées ou certains formats peuvent faire l’objet de limitations de quantité par commande.
2. Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcooliques dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation définitive de la commande et sont présentés au client avant le paiement.
Champagne A. Margaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison applicables.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Champagne A. Margaine peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de non-respect d’une limitation de quantité.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les paiements sont traités au moyen des services de paiement intégrés au site Wix.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Champagne A. Margaine propose actuellement la livraison en France ainsi que dans certaines destinations européennes disponibles lors du passage de la commande.
Les pays desservis, les modes de livraison et leurs tarifs sont indiqués directement lors de la commande.
Pour toute destination ne figurant pas parmi les zones proposées, le client peut contacter Champagne A. Margaine afin d’étudier les possibilités d’expédition.
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais indicatifs. Ils peuvent varier notamment selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés ou les formalités administratives nécessaires.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant la livraison.
En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais correspondants pourront être facturés au client.
7. Réception et dommages liés au transport
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, de bouteille cassée ou de produit manquant, il est recommandé d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter Champagne A. Margaine dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés.
Champagne A. Margaine examinera la réclamation et proposera, selon les circonstances, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Champagne A. Margaine de sa décision avant l’expiration du délai, notamment par courrier électronique à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou transmettre toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Champagne A. Margaine de sa décision, le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivants.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
Les retours doivent être adressés à :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery
France
9. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Champagne A. Margaine rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition lorsque la loi le permet.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais directs engagés par le client pour retourner les produits restent à sa charge.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Le simple fait qu’un produit soit une boisson alcoolique ne signifie pas automatiquement que toute vente de Champagne est exclue du droit de rétractation.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment des protections prévues par le Code de la consommation concernant les défauts de conformité ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery – France
contact@champagnemargaine.com
03 26 97 92 13
Champagne A. Margaine s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
13. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Champagne A. Margaine restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la facturation et la relation avec le client.
Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Le visiteur peut gérer ses choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables dans son pays de résidence.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable en cas de différend.
Je te recommande maintenant de créer juste après une page séparée « Rétractation » avec le formulaire type, puis « Livraison ». Ce sont les deux plus logiques avant Confidentialité/Cookies.