Rétractation
Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Champagne A. Margaine de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery
France
Le client peut utiliser le formulaire type figurant ci-dessous ou transmettre toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple retour des produits, sans déclaration préalable de rétractation, ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits à :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery
France
Les produits doivent être correctement emballés et protégés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.
En cas de rétractation valablement exercée, Champagne A. Margaine rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Champagne A. Margaine peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery
France
contact@champagnemargaine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Numéro de commande :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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