Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champagne A. Margaine — Mise à jour du 8 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes effectuées sur le site www.champagnemargaine.com, exploité par :
EARL CHAMPAGNE A MARGAINE PERE ET FILS
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery – France
SIREN : 349 069 575
SIRET : 349 069 575 00018
TVA intracommunautaire : FR35 349 069 575
contact@champagnemargaine.com
03 26 97 92 13
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des clients particuliers, qu'ils bénéficient des tarifs classiques ou des conditions de l'Espace Privilège.
1. Produits
Champagne A. Margaine propose à la vente ses champagnes, vins, spiritueux et autres produits du domaine.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles en cas de différence mineure de présentation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certaines cuvées peuvent faire l'objet de restrictions quantitatives.
2. Accès aux boutiques et conditions tarifaires
Le site propose deux catégories de conditions commerciales distinctes.
Boutique classique
Accessible à l'ensemble des visiteurs, elle présente les produits aux tarifs publics en vigueur. Les offres promotionnelles et conditions de livraison qui lui sont propres sont exclusivement applicables aux commandes réalisées dans ce cadre.
Espace Privilège
L'Espace Privilège est réservé aux clients auxquels Champagne A. Margaine a personnellement accordé cet avantage.
L'accès aux tarifs Privilège nécessite l'identification du client sur son compte et l'activation préalable de son statut Privilège.
Les prix, avantages et conditions de livraison associés à cet espace sont spécifiques et peuvent différer de ceux proposés dans la boutique classique.
Les avantages de la boutique classique et ceux de l'Espace Privilège ne sont pas cumulables, sauf indication contraire explicite.
Chaque commande bénéficie exclusivement des conditions commerciales correspondant à la boutique et au tarif effectivement appliqués au panier.
Champagne A. Margaine peut faire évoluer les conditions de son programme Privilège pour les commandes futures, sans modification des commandes déjà validées.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.
Le prix appliqué dépend de la catégorie commerciale à laquelle le client a effectivement accès.
Les tarifs Privilège ne sont appliqués qu'aux clients identifiés et bénéficiant de ce statut.
Les frais de livraison sont calculés séparément et présentés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de l'achat.
Champagne A. Margaine se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut consulter les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total.
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.
En cas d'indisponibilité ou d'anomalie manifeste, Champagne A. Margaine contacte le client afin de proposer une solution adaptée ou un remboursement.
5. Conditions de livraison
Les conditions de livraison diffèrent selon la catégorie commerciale du client.
5.1. Boutique classique
Pour les commandes réalisées aux tarifs publics, la livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 18 bouteilles de 75 cl ou équivalent, dans les conditions précisées lors de la commande.
En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés selon le contenu du panier et la destination.
Cette offre de livraison gratuite concerne exclusivement les commandes réalisées aux tarifs classiques. Elle ne s'applique pas aux commandes bénéficiant des tarifs Privilège.
5.2. Espace Privilège
Les tarifs Privilège permettent de bénéficier de conditions préférentielles sur les produits.
En contrepartie, les frais de livraison font l'objet d'une tarification spécifique, indépendante des offres de livraison de la boutique classique.
Ces montants s'entendent TTC, sous réserve de validation du barème publié.
La livraison gratuite à partir de 18 bouteilles annoncée pour la boutique classique n'est donc pas applicable aux commandes Privilège.
Pour les quantités supérieures ou les destinations particulières, les conditions applicables sont communiquées au client avant validation de sa commande.
5.3. Livraisons internationales
Les livraisons sont proposées dans les pays disponibles lors de la commande en ligne.
Les frais dépendent de la destination et du contenu de la commande, ainsi que des conditions commerciales applicables.
Le prix de livraison est indiqué avant le paiement.
Pour toute destination non proposée, le client peut contacter Champagne A. Margaine afin d'étudier une expédition personnalisée.
5.4. Retrait au domaine
Le retrait au domaine est proposé sans frais supplémentaires, lorsque cette option est disponible lors de la commande.
L'adresse de retrait est :
Champagne A. Margaine
3 Avenue de Champagne
51380 Villers-Marmery
5.5. Délais et réception
Les délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande et précisés dans sa confirmation.
En cas de retard, les droits du client prévus par la réglementation applicable demeurent intégralement préservés.
Le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes.
Lors de la réception, il est invité à vérifier l'état de sa commande. En cas de casse, de produit manquant ou de dommage visible, il est recommandé de contacter Champagne A. Margaine rapidement et, si possible, de joindre des photographies.
Cette démarche ne conditionne pas l'exercice des garanties légales.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut exercer ce droit depuis la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, par courrier électronique à contact@champagnemargaine.com ou par toute déclaration claire exprimant sa décision.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales, y compris pour les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux situations expressément exclues par le Code de la consommation.
7. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
8. Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.
En passant commande, le client déclare avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Champagne A. Margaine
contact@champagnemargaine.com
03 26 97 92 13
En cas de différend persistant après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être mises à disposition sur le site et dans les présentes CGV.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des livraisons.
Les modalités de traitement des données et les droits des clients sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours juridictionnel.
12. Modification des conditions générales de vente
Champagne A. Margaine peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition du client lors de sa validation.
Les éventuelles modifications des conditions de l'Espace Privilège ne sont pas rétroactives.